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Conditions générales de ventes
Domaines d’application
Bruno MAES (E.I.) est distributeur des matériels SPORTident en France et de matériel ou logiciels complémentaires par correspondance et sur les lieux de manifestations sportives.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client.
Sauf accord spécial écrit de notre part, toute commande adressée par le Client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues.
Bruno MAES, est entrepreneur individuel.
Siège social:
Lieu-dit Kerdudan – 29310 LOCUNOLE - France
Tél: 02 98 063 587 - Mobile: 06 07 300 599
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 434 093 74
Adhérent Citéo FR013187_01NCQK
Adhérent Ecologic FR013187_05VPL3
1 Commande
Les commandes sont établies par le Client à partir du formulaire disponible sur les sites Internet ou par acceptation de devis.
Les commandes engagent le Client dès l'acceptation de la commande envoyée par Bruno MAES par e-mail.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bruno MAES.
A partir du moment où le Client a reçu la confirmation de sa commande par e-mail, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Bruno MAES d’indemnités ou dommages et intérêts.
2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement comptant.
Par chèque bancaire français
Par chèque à l'ordre de Bruno MAES retourné par courrier avec votre bon de commande à:
Bruno MAES
SPORTident France
Kerdudan
29310 LOCUNOLE - France
ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison. N'oubliez pas de signer le chèque!
Par virement bancaire
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, veuillez contacter notre service client: Tél: 02 98 063 587 ou par e-mail
Vous devez mentionner votre numéro de commande ou de facture dans l'ordre de virement.
Tous les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par Bruno MAES du virement.
Retard de paiement (Client profesionnel)
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera exigée (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
3 Prix
Tous nos prix sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors de frais de port, pour toutes nos marchandises.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant les détails de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client pour la France métropolitaine.
Les tarifs de Bruno MAES sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le courrier mail de validation de commande font foi.
4 Droits de douanes
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Livraisons France métropolitaine et Union Européenne
Les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20.0%, sauf particularité indiqué. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.
Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".
5 Livraison
5.1 Livraison
Livraison sous 2-3 jours sous réserve de disponibilité.
Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au Client lors de la confirmation de commande par Bruno MAES.
Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres proposées par Bruno MAES sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation de la commande par Bruno MAES.
En cas d'indisponibilité du produit commandé à distance, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées dans les conditions prévues à l'article 7.3 des présentes conditions générales, soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, Bruno MAES se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Bruno MAES, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en l'absence de préjudice.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze (14) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d'anomalie auprès de son Livreur. (Transporteur ou La Poste). Une fois le colis accepté par le destinataire, le colis est considéré comme reçu en parfait état.
Notre entreprise est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.
5.2 Retard dans la livraison
En cas de dépassement, de la date limite de livraison, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par téléphone, par e-mail au Service Clients de Bruno MAES ou par lettre adressée recommandée avec accusé de réception à :
Bruno MAES
Lieu-dit Kerdudan
29310 LOCUNOLE - France
Comme le prévoit l'article L121-20-3 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la date d'appel téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail.
Bruno MAES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, ces délais sont basés sur le délai le plus long. En cas de retard, le Client en sera averti dans les plus brefs délais. Dans le cas de dépassement de la date limite prévue, le client pourra dénoncer le contrat dans les conditions énoncées précédemment.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client en l'absence de préjudice.
6 Réclamation et retour
Le Client doit s'assurer lors de la réception de sa commande de bien avoir le nombre de colis annoncé et vérifier en présence du transporteur le bon état des produits.
Les réserves doivent être notifiées directement sur le bordereau de transport et à Bruno MAES par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours suivant la réception du produit. A défaut, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
7 Faculté de rétractation
7.1 Délais de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L121-20 à L121-20-2 du Code de la consommation. Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. Cette faculté de rétractation s'exercera par téléphone, e-mail et/ou par lettre adressée à Bruno MAES
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux licences de logiciels envoyés par e-mail.
7.2 Commandes spéciales
"Les commandes spéciales (produits non stockés, personnalisés, commandes expresses au constructeur, volumineuses etc.) supposent un délai de livraison sous 3 semaines, ce délai étant indicatif et non impératif, de part la spécificité de ces commandes et le versement immédiat d'un acompte de 10% du prix de vente TTC au jour de la commande. Il est entendu qu'en cas d'annulation par le Client de cette commande, cet acompte versé par celui-ci, restera acquis au Vendeur à titre de clause pénale. Les commandes spéciales ne peuvent faire l'objet d'aucun échange ou reprise."
7.3 Retours et Remboursement
Les produits rendus devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) Bruno MAES s'accorde le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Le remboursement de(s) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s).
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Bruno MAES.
En tout état de cause, le remboursement pourra se faire par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client ou par virement bancaire sur le compte du Client.
8 Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980, que nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
9 Garanties / Responsabilités
Les produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par Bruno MAES ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par Bruno MAES. A cette fin, le Client prendra contact avec Bruno MAES en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse mentionnées dans les contacts. Si le produit est reconnu comme défectueux, le produit défectueux doit être retourné par Colissimo (La Poste) pour réparation. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
10 Responsabilité
Bruno MAES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
11 Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat de vente liant le Client à Bruno MAES serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. A défaut d'accord amiable entre les parties, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur.
En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Quimper.
12 Informatique et Libertés
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies lors de l’inscription sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos coordonnées.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
+33(0)2 98 063 587
